16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques du personnel scientifique nommé à titre définitif des universités de la Communauté flamande. .

Article 1er.Article1. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques du personnel scientifique nommé à titre définitif des universités de la Communauté flamande est remplacé par la disposition suivante :

Par. 1er. Les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif qui remplissent une fonction du rang A - assistant principal, maître de conférences (langues) et bibliothécaire sont classés dans l'échelle :

  1 128 670 - 1 590 121                 3 augmentations annuelles x 24 613
                                        9 augmentations biennales x 43 068

§ 2. Les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif qui remplissent une fonction du rang B - chef de travaux, répétiteur et conservateur - sont classés dans l'échelle :

  1 162 070 - 1 722 839                 11 augmentations biennales x 50 979

§ 3. Les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif qui remplissent une fonction du rang C - agrégé de faculté et conservateur agréé sont classés dans l'échelle :

  1 181 407 - 1 919 725                 14 augmentations biennales x 52 737

§ 4. Les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif qui remplissent une fonction dirigeante du degré I, degré II ou degré III sont classés dans l'échelle correspondante :

  Degre III :
  1 333 773 - 2 107 237                8 augmentations triennales x  96 683
  Degre II :
  1 565 215 - 2 356 267                6 triennales x 131 842
  Degre I :
  1 755 654 - 2 634 604                5 augmentations triennales x 175 790

§ 5. Les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif auxquels le régime particulier visé à l'article 23 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat était applicable, sont et restent intégrés dans les échelles barémiques correspondantes :

  2° a) :
  1 128 670 - 1 590 121                 3 augmentations annuelles x 24 613
                                        9 biennales x 43 068elles x 24 613
  b) : 
  1 162 070 - 1 722 839                11 biennales x 50 979
  c) : 
  1 162 070 - 1 875 776                14 biennales x 50 979
  d) : 
  1 181 407 - 1 919 725                14 biennales x 52 737
  3° : 
  1 181 407 - 1 919 725                14 biennales x 52 737
  4° : 
  1 234 143 - 1 972 461                14 biennales x 52 737