Lex Iterata

Texte 1993035495

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1993
Numéro
1993035495
Page
9796
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036084
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