Lex Iterata

Texte 1993035493

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1993
Numéro
1993035493
Page
9779
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029601
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