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Lex Iterata
Texte 1993035488
3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1993
Numéro
1993035488
Page
9802
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035103
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