3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-4-1993
Numéro: 1993035487
Page: 9811
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1974031503
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.