Texte 1993035424

10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-4-1993
Numéro
1993035424
Page
9127
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010507
belgiquelex

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