20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-4-1993
- Numéro
- 1993035419
- Page
- 7868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-20/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1992
- Texte modifié
- 196503175019900294701965031703
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 57, 004; En vigueur : 01-10-2008>
