20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-4-1993
Numéro: 1993035419
Page: 7868
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-01-20/38
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1992
Texte modifié: 196503175019900294701965031703
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[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 57, 004; En vigueur : 01-10-2008>

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