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Lex Iterata
Texte 1993035417
27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions dans lesquelles les villes d'Anvers et de Gand peuvent s'associer avec la Communauté flamande au sein de la "Vlaamse Operastichting"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-4-1993
Numéro
1993035417
Page
9123
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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