Lex Iterata

Texte 1993035413

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de la Commission du Livre

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-4-1993
Numéro
1993035413
Page
8770
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029597
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