Texte 1993035395

17 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <TRADUCTION>.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-3-1993
Numéro
1993035395
Page
6770
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-17/31
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1993
Texte modifié
1992035371
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1994-03-16/30, art. 11, 002; En vigueur : 1994-04-01>

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