Lex Iterata

Texte 1993035377

10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-3-1993
Numéro
1993035377
Page
6638
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029594
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