Texte 1993035339

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention au secrétariat de la "Europese Vereniging voor het Hoger Onderwijs (HEURAS) voor het pedagogisch samenwerkingsproject tussen Vlaamse, Tsjechische en Slovaakse beroeps- en technische scholen" pour la période du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1993

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1993
Numéro
1993035339
Page
7484
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.