17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures et l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.