Texte 1993035304

19 JANVIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-4-1993
Numéro
1993035304
Page
7022
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035321
belgiquelex

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