Lex Iterata

Texte 1993035303

2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la forme des diplômes conférant un grade académique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1993
Numéro
1993035303
Page
7469
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex