Texte 1993035301

13 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les limites d'âge pour les jeunes coureurs cyclistes.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-3-1993
Numéro
1993035301
Page
5007
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-13/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 4°, 002; En vigueur : 08-11-1994>

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