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Lex Iterata
Texte 1993035286
20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures temporaires en matière du paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-4-1993
Numéro
1993035286
Page
7143
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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