Texte 1993035269

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires à Bruxelles et à Louvain et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1993
Numéro
1993035269
Page
7480
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.