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Lex Iterata
Texte 1993035269
16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires à Bruxelles et à Louvain et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1993
Numéro
1993035269
Page
7480
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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