Lex Iterata

Texte 1993035268

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires de formation postscolaire de l'industrie métallurgique à Bruxelles et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1993
Numéro
1993035268
Page
7476
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex