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Lex Iterata
Texte 1993035267
13 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement pour les institutions scientifiques flamandes
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-3-1993
Numéro
1993035267
Page
6419
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex