Lex Iterata

Texte 1993035254

28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'organisation et le programme des cours conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude dans la Région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-1993
Numéro
1993035254
Page
5713
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-28/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974111303
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