Texte 1993035223

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant réglementation du service a gestion séparée "Het Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap De Brakke Grond in Amsterdam" (Le Centre culturel de la Communauté flamande "De Brakke Grond" a Amsterdam)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-1993
Numéro
1993035223
Page
5393
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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