28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 23-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-3-1993
- Numéro
- 1993035208
- Page
- 4802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-10-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62, art. 112, 005; En vigueur : 01-10-2009>
