Texte 1993035208

28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 23-09-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-3-1993
Numéro
1993035208
Page
4802
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62, art. 112, 005; En vigueur : 01-10-2009>

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