18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van personen met een handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) et certaines dispositions pécuniaires particulières

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-3-1993
Numéro: 1993035207
Page: 5454
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-18/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.