18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel du "Vlaams fonds voor de sociale integratie van personen met een handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) peuvent être titulaires

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-4-1993
Numéro: 1993035205
Page: 7139
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-18/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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