2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-3-1993
Numéro: 1993035199
Page: 5378
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991030554
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