Lex Iterata

Texte 1993035199

2 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-1993
Numéro
1993035199
Page
5378
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991030554
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