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Lex Iterata
Texte 1993035196
31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la programmation et la restructuration des sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1993
Numéro
1993035196
Page
7467
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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