Texte 1993035167

14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur (Neerpelt-Bree) devant faire l'objet d'un plan d'aménagement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-3-1993
Numéro
1993035167
Page
5138
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966091651
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.