25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant octroi de garantie par le Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-2-1993
Numéro: 1993035146
Page: 4272
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-25/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-02-1993
Texte modifié: 1974080705
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1994-07-06/45, art. 31, 002; En vigueur : 01-07-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.