16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 20-10-1994)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-2-1993
Numéro: 1993035129
Page: 3253
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 25-06-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1994-06-08/44, art. 27, 002; En vigueur : 25-06-1992>

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