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Lex Iterata
Texte 1993035127
4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation complémentaire d'une programmation autorisée dans l'enseignement secondaire de programmation sociale pour l'année scolaire 1991-1992
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-1993
Numéro
1993035127
Page
3430
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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