Texte 1993035127

4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation complémentaire d'une programmation autorisée dans l'enseignement secondaire de programmation sociale pour l'année scolaire 1991-1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-1993
Numéro
1993035127
Page
3430
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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