31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les programmations, transformations et restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.