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Lex Iterata
Texte 1993035086
25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1992 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-1993
Numéro
1993035086
Page
3924
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001123
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