Lex Iterata

Texte 1993035085

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-1993
Numéro
1993035085
Page
3917
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036207
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