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Lex Iterata
Texte 1993035053
9 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au financement des projets 1992 en cours, ayant trait aux actions de recherche concertées des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 1992
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-1993
Numéro
1993035053
Page
3925
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex