Texte 1993035052

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-2-1993
Numéro
1993035052
Page
3927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993035050
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.