Lex Iterata

Texte 1993035050

21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-2-1993
Numéro
1993035050
Page
1943
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19761026021975070416
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