Lex Iterata

Texte 1993035032

30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la liste des déchets ménagers dangereux, telle que fixée à l'article 1er, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-2-1993
Numéro
1993035032
Page
3343
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035646
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