28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi d'intervention financières aux programmes annuels de promotion des exportations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1993 et mise à jour au 29-01-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-2-1993
- Numéro
- 1993035022
- Page
- 2123
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-10-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1999-01-19/31, art. 46, 002; En vigueur : 01-03-1999, avec restrictions>
