Lex Iterata

Texte 1993035021

25 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'Inspection et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-2-1993
Numéro
1993035021
Page
2133
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036029
belgiquelex