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Lex Iterata
Texte 1993033138
14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu le 11 décembre 1991
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-1-1993
Numéro
1993033138
Page
1818
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex