Texte 1993033135

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de la structure de l'école secondaire de la Communauté germanophone ayant son siège à La Calamine et portant dénomination de cet établissement

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-1-1993
Numéro
1993033135
Page
1812
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.