Lex Iterata

Texte 1993033135

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de la structure de l'école secondaire de la Communauté germanophone ayant son siège à La Calamine et portant dénomination de cet établissement

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-1-1993
Numéro
1993033135
Page
1812
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex