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Lex Iterata
Texte 1993033132
14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation de travaux d'entretien pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-1-1993
Numéro
1993033132
Page
1816
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979032750
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