Lex Iterata

Texte 1993033125

1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1993-1994

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-1993
Numéro
1993033125
Page
28213
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex