1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement special et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 21-12-1993
Numéro: 1993033122
Page: 28224
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978062807
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.