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Lex Iterata
Texte 1993033120
1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres subsidiés du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-1993
Numéro
1993033120
Page
28210
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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