Lex Iterata

Texte 1993033119

3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-1993
Numéro
1993033119
Page
28239
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex