Texte 1993033119

3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-1993
Numéro
1993033119
Page
28239
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.