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Lex Iterata
Texte 1993033113
23 JUILLET 1993. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation d'associations et organisations sportives et d'une fédération sportive pour personnes handicapées
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-11-1993
Numéro
1993033113
Page
24250
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex