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Lex Iterata
Texte 1993033108
1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone accordant une dérogation au nombre d'emplois prévus au cadre de l'Institut Robert Schuman à Eupen
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-11-1993
Numéro
1993033108
Page
24257
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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