23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 6-10-1993
- Numéro
- 1993033097
- Page
- 21928
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-06-23/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 11°, 002; En vigueur : 01-01-2004>
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